PARCOURS DU COMBATTANT DE JEUNES PROPRIETAIRES ACTIFS
LETTRE OUVERTE A LA MUNICIPALITE
POUR LE RESPECT DE LA LIBERTE INDIVIDUELLE
Nous avons acquis notre pavillon situé 15 rue de Colbert le 17 Octobre 2003 dans lequel nous avons engagé un montant très important de travaux.
Notre acquisition a été décidée en raison de l’assurance que nous avions reçu à l’époque de la municipalité que notre pavillon ne serait pas intégré dans le périmètre d’Etude d’une ZAC liée au projet d’aménagement du secteur Charles de Gaulle Est.
Cette acquisition s’est inscrite dans le cadre d’un projet de vie familial et professionnel.
Nous souhaitions bénéficier et faire bénéficier nos enfants d’un cadre de vie agréable offert par la ville de Colombes d’autant que notre maison se situe dans une zone pavillonnaire dont le maire a maintes fois rappelé son attachement à son maintien.
Malheureusement les assurances fournies n’ont pas été maintenues (il est vrai que les promesses données n’engagent que ceux qui les écoutent !).
En effet, lors de la délibération du 15 Novembre 2006 , le Conseil municipal a modifié le périmètre d’étude et a intégré notre pavillon qui, est aujourd’hui le seul de toute la zone à y être maintenu.
Cette intégration de notre pavillon est d’autant plus absurde que les trois autres pavillons mitoyens situés impasse Colbert ont eux ,été sortis du périmètre d’Etude.
Depuis lors, très vite, nous avons dû faire face à une situation dégradée et à une absence d’informations
1-Situation dégradée
- Troubles de voisinage des immeubles gérés par habitat Public
Nous avons subi de graves troubles de voisinage générés par le voisinage de trois immeubles riverains géré pas HABITAT PUBLIC et appartenant à la CODEVAM entraînant pour les riverains un risque grave pour leur sécurité.
§ Encombrement de l’impasse par des meubles laissés par les occupants de l’immeuble
§ Accidents répétitifs
§ Débuts d’incendie dans l’immeuble
§ Chute accidentelle d’un enfant
§ Insalubrité …..
Nous avons dénoncé ces risques dans de nombreux courriers adressés à la mairie avec des photos à l’appui.
Nous avons appris , après plusieurs réclamations , que ces immeubles concernés par le Périmètre d’Etude étaient en attente d’être murés dès le départ des occupants qui devaient au préalable être relogés.
-Contrôle accru de la Direction Départementale des Hauts de Seine
Curieusement après cette réclamation nous avons été alertés le 31Mars 2010 par la Direction Départementale de Hauts de Seine de risques d’intoxication saturnienne signalés à notre adresse.
La procédure d’urgence a été classée le 03 mai 2010.
2- Absence d’informations
Nous avons été bouleversés par cette décision prise de l’intégration de notre pavillon dans le périmètre d’Etude, en dépit de toutes les assurances que nous avions reçu de la municipalité, et qui remettait en cause tout notre projet de vie .
En effet, mon épouse qui exerce une profession de santé a acquis dans le même temps des locaux professionnels à proximité du logement familial et à commencer à travailler en liaison avec un réseau important de Professions Médicales : Médecins, Hôpitaux, Ecoles, Mairie, …
Totalement désemparés , nous nous sommes adressés aux services concernés de la municipalité .
Nous avons adressé de nombreux courriers et avons sollicité les services d’un avocat pour obtenir des rendez-vous destinés à nous informer de l’évolution du projet de la ZAC compte tenu de l’intégration de notre propriété dans son périmètre et des risques d’expulsion que cela entraînait pour nous.
Après plusieurs mois de relance tant téléphoniques que par courrier, nous avons enfin obtenu un rendez-vous avec Monsieur le maire qui a également pris la peine de se déplacer jusqu’à notre pavillon le 10 janvier 2009 pour se rendre compte de la situation tant au niveau des troubles subis du fait du défaut de surveillance des immeubles mitoyens gérés par Habitat Public que de la situation de notre propriété eu égard au périmètre d’Etude.
Monsieur le Maire nous a, lors de ce rendez-vous, confirmé la vigilance qu’il montrait sur le maintien du statut de la zone pavillonnaire en dépit des projets de rénovation de la façade du Boulevard Charles de Gaulle.
Nous avons persisté dans notre démarche régulière auprès des services de la mairie pour être informés de toute évolution et avons pu obtenir un rendez-vous avec la personne en charge de l’urbanisme à la mairie.
Depuis lors , si la situation a évolué au niveau des immeubles mitoyens qui ont fini par être murés , nous sommes restés dans l’expectative complète quant à l’évolution du périmètre d’Etude et ce, en dépit de la vigilance réaffirmé par le maire sur le maintien du statut de la zone pavillonnaire.
A ce jour, nous sommes paralysés tant dans l’assise de notre projet de vie que dans la décision à prendre de quitter Colombes puisque l’aménagement de la ZAC envisagé, est de nature à bloquer toute transaction.
Nous devons de ce fait subir une décision :
Incohérente :
On s’explique mal la raison pour laquelle notre pavillon est le seul des pavillons de l’impasse Colbert à être maintenu dans le périmètre d’Etude. Zone cadastrale #49, nous formons un ensemble unique de 4 pavillons (#49/164/50/165) et à travers notre association de propriétaires, gérons les parties communes non entretenues par la Codevam depuis des années.
Du Pont de Bezons à La Défense, ce serait le cas où un pavillon refait entièrement à neuf serait « démoli » aussi loin de l’axe Charles-De-Gaulle. 2 propositions de vente de 700 000 euros ont été enregistrées chez Notaire que nous avions refusé à l’époque.
Inexpliquée
Aucun motif d’utilité publique n’a été invoqué, justifiant l’intégration de notre pavillon dans le périmètre d’Etude. L’intérêt général n’est en rien impacté par le maintien de notre pavillon
On s’interroge sur l’utilité d’avoir à recourir à la création d’une ZAC pour mener le projet de rénovation du secteur Charles de Gaulle alors qu’il aurait pu être procédé par parcelle ce qui aurait permis une meilleure prise en compte de la spécificité des constructions. Notre pavillon, orienté 67° NE, n’a pas d’ « ouverture » sur le projet de bureaux et est fortement éloigné du boulevard. Nous dépassons de 12m la limite du périmètre d’étude qui commence dans notre jardin ….
Injuste
Cette décision que nous ne comprenions pas nous frappe très lourdement :
· au niveau familial
puisque tout notre projet de vie est ainsi remis en cause, avec des répercussions graves car comment « recommencer » avec 2 enfants en bas-âges (6 & 4 ans) et un nouveau né atteint d’une mal formation cardiaque grave. La proximité du lieu de travail et du domicile permettant de mieux gérer cette situation complexe. Le harcèlement/le manque de décisions de la mairie et l’attente ont été des évènements lourds à porter psychologiquement pour l’ensemble de la famille.
· au niveau économique,
nous ne pouvons qu’attendre une expulsion puisqu’actuellement la situation rend notre pavillon invendable,
nous devrions alors tout vendre de part les contraintes financières et notre impossibilité de rester dans le quartier financièrement.
· au niveau professionnel
puisque les projets d’investissement nous obligeraient à vendre nos locaux professionnels, y compris l’impact non négligeable pour l’associé du cabinet qui traite des problématiques infantiles.
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Nous demeurons impuissants face à une décision prise sans véritable concertation sans tenir compte de la spécificité des parcelles concernées.
Nous souhaitons que notre pavillon soit retiré très rapidement du périmètre d’Etude mis en place lors de la création de la ZAC liée au projet de rénovation du secteur Charles de Gaulle Est.
Christophe B.
